l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ballard concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• 64 députés ont voté contre l'amendement, 30 pour, et 3 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu qu'environ 31% des votes favorables parmi les 97 parlementaires présents

• Cette première lecture marque le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles modifications

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• 64 députés ont voté contre l'amendement, 30 pour, et 3 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu qu'environ 31% des votes favorables parmi les 97 parlementaires présents

• Cette première lecture marque le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles modifications

l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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