l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Chandler concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement accepté avec 73 votes favorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui prévoit le budget et les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 en première lecture, c'est-à-dire au stade initial d'examen du texte

• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 73 votes pour, seulement 3 contre, et 24 abstentions

• Un taux d'approbation de 73% indique un accord relativement fort des parlementaires sur cette modification spécifique

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui prévoit le budget et les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 en première lecture, c'est-à-dire au stade initial d'examen du texte

• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 73 votes pour, seulement 3 contre, et 24 abstentions

• Un taux d'approbation de 73% indique un accord relativement fort des parlementaires sur cette modification spécifique

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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