Scrutin AN 2260 · Assemblée nationalel'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Chandler concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement accepté avec 73 votes favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui prévoit le budget et les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 en première lecture, c'est-à-dire au stade initial d'examen du texte
• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 73 votes pour, seulement 3 contre, et 24 abstentions
• Un taux d'approbation de 73% indique un accord relativement fort des parlementaires sur cette modification spécifique