Scrutin AN 2261 · Assemblée nationalel'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Roullaud concernant le plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 71 opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La proposition de Mme Roullaud visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur la justice
• Le vote était net : 71 députés contre, 28 pour, aucune abstention
• Le rejet signifie que le texte original du projet de loi sur la justice sera maintenu sans cette modification