l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé massivement un amendement proposé par Mme Untermaier visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec 102 votes pour, démontrant un large consensus à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui fixe les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote montre un accord très large : 102 députés sur 105 présents ont voté pour, seulement 2 contre et 1 abstention

• Cet amendement modifie aussi le rapport annexé du texte, c'est-à-dire les documents d'explication et de justification du projet de loi

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui fixe les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote montre un accord très large : 102 députés sur 105 présents ont voté pour, seulement 2 contre et 1 abstention

• Cet amendement modifie aussi le rapport annexé du texte, c'est-à-dire les documents d'explication et de justification du projet de loi

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref