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  4. Scrutin n°2263

l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
12 juillet 202397 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Metzdorf concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement voté en faveur avec 81 votes pour.

Points clés :

• Vote d'une modification (amendement) au projet de loi sur la Justice: il s'agissait de changer ou d'ajouter quelque chose au premier article du plan gouvernemental pour les tribunaux et prisons

• Adoption massive: 81 députés ont voté oui contre seulement 3 non, montrant un large consensus entre les groupes politiques

• 13 abstentions: certains députés ne se sont pas prononcés, probablement par désaccord partiel ou manque de clarté

• Première lecture: ce vote n'est que le début du processus législatif; le texte devra être réexaminé plusieurs fois avant de devenir loi

Résultat du vote
81
3
13
Pour: 81 (83.5%)
Contre: 3 (3.1%)
Abstention: 13 (13.4%)
Pour
48
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
2
Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Abstention
12
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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