Scrutin AN 2268 · Assemblée nationalel'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rimane concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement visant à modifier l'article premier du projet de loi n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 13 députés sur 106 ont voté pour cet amendement, tandis que 91 se sont opposés
• Le projet de loi concernait la politique et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années (2023-2027)
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi restera inchangé sur ce point