l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier le premier article du projet de loi, mais n'a obtenu que 26 voix en faveur contre 54 opposées.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Lechanteux demandait de changer quelque chose dans le projet de loi sur la Justice.

• Le vote a eu lieu le 12 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte (étape initiale d'examen).

• Le résultat est sans appel : 54 députés contre l'amendement vs 26 pour, avec 2 abstentions. L'amendement a été rejeté, donc la modification n'a pas été acceptée.

• La majorité des parlementaires présents (66%) s'est opposée à cette proposition de modification du projet de loi de Justice.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Lechanteux demandait de changer quelque chose dans le projet de loi sur la Justice.

• Le vote a eu lieu le 12 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte (étape initiale d'examen).

• Le résultat est sans appel : 54 députés contre l'amendement vs 26 pour, avec 2 abstentions. L'amendement a été rejeté, donc la modification n'a pas été acceptée.

• La majorité des parlementaires présents (66%) s'est opposée à cette proposition de modification du projet de loi de Justice.

l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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