l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 12 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix pour, contre 59 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi programmant l'avenir du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le texte a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents (29 sur 93) ont voté en faveur de cette proposition

• La majorité des parlementaires (59 voix) s'est opposée à cet amendement, 5 se sont abstenus

• C'était un premier vote sur ce projet de loi, d'autres amendements pouvaient encore être discutés par la suite

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi programmant l'avenir du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le texte a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents (29 sur 93) ont voté en faveur de cette proposition

• La majorité des parlementaires (59 voix) s'est opposée à cet amendement, 5 se sont abstenus

• C'était un premier vote sur ce projet de loi, d'autres amendements pouvaient encore être discutés par la suite

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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