Le 12 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix pour, contre 59 voix contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi programmant l'avenir du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le texte a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents (29 sur 93) ont voté en faveur de cette proposition
• La majorité des parlementaires (59 voix) s'est opposée à cet amendement, 5 se sont abstenus
• C'était un premier vote sur ce projet de loi, d'autres amendements pouvaient encore être discutés par la suite
