L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Chandler concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 96 votes pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou précision apportée au texte initial du projet de loi
• Le vote était largement favorable : 96 parlementaires pour, 1 contre et 15 abstentions
• Cet amendement concernait l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il a été intégré au texte de loi lors de cette première lecture
