l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Chandler concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 96 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou précision apportée au texte initial du projet de loi

• Le vote était largement favorable : 96 parlementaires pour, 1 contre et 15 abstentions

• Cet amendement concernait l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il a été intégré au texte de loi lors de cette première lecture