l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par Mme Abadie concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. L'amendement a été largement approuvé avec 104 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 4 années à venir

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale

• Le résultat est très consensuel : 104 députés sur 106 présents ont voté pour, montrant un large accord parlementaire

• Seules 2 abstentions ont été enregistrées, aucun vote contre, ce qui indique une approbation quasi-unanime de cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 4 années à venir

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale

• Le résultat est très consensuel : 104 députés sur 106 présents ont voté pour, montrant un large accord parlementaire

• Seules 2 abstentions ont été enregistrées, aucun vote contre, ce qui indique une approbation quasi-unanime de cette modification

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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