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Scrutin AN 2257 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 juillet 2023202 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour freiner la bétonisation des terres agricoles et naturelles en France. La loi aide également les élus locaux à mettre en œuvre ces objectifs environnementaux.

Points clés :
• Objectif : lutter contre l'artificialisation des sols, c'est-à-dire transformer les terres naturelles et agricoles en zones construites (routes, bâtiments, parkings, etc.)
• Large majorité : 169 députés pour, 29 contre, 4 abstentions - un fort consensus au Parlement
• Accompagnement des élus : la loi prévoit un soutien pour les maires et collectivités locales qui doivent appliquer ces mesures
• Texte de compromis : il s'agit d'une version finale négociée entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour aboutir à un accord

Résultat du vote
169
29
4
Pour: 169 (83.7%)
Contre: 29 (14.4%)
Abstention: 4 (2.0%)
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