l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour freiner la bétonisation des terres agricoles et naturelles en France. La loi aide également les élus locaux à mettre en œuvre ces objectifs environnementaux.

Points clés :

• Objectif : lutter contre l'artificialisation des sols, c'est-à-dire transformer les terres naturelles et agricoles en zones construites (routes, bâtiments, parkings, etc.)

• Large majorité : 169 députés pour, 29 contre, 4 abstentions - un fort consensus au Parlement

• Accompagnement des élus : la loi prévoit un soutien pour les maires et collectivités locales qui doivent appliquer ces mesures

• Texte de compromis : il s'agit d'une version finale négociée entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour aboutir à un accord