Scrutin AN 2330 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer certaines dispositions d'une loi modernisant la justice et le système judiciaire français. Seule une minorité de parlementaires (11 sur 52) a soutenu cette suppression.

Points clés :
• Un groupe de députés proposait de retirer une partie du texte sur la réforme judiciaire, mais cette proposition a été largement rejetée
• Vote très déséquilibré : 40 députés contre l'amendement, seulement 11 pour, et 1 abstention
• L'article 5 du projet de loi concerné traite des changements organisationnels ou de responsabilité dans les tribunaux et cours de justice
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte original sur la réforme judiciaire reste inchangé à ce stade de l'examen