l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et budgets pour les 5 prochaines années

• Seuls 9 députés ont voté pour cet amendement, contre 33 qui se sont opposés et 15 qui se sont abstenus

• L'amendement concernait l'article 1er du texte, probablement des principes ou dispositions fondamentales du projet de loi

• Avec un tel écart (33 contre, 9 pour), la majorité à l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette proposition de modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et budgets pour les 5 prochaines années

• Seuls 9 députés ont voté pour cet amendement, contre 33 qui se sont opposés et 15 qui se sont abstenus

• L'amendement concernait l'article 1er du texte, probablement des principes ou dispositions fondamentales du projet de loi

• Avec un tel écart (33 contre, 9 pour), la majorité à l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette proposition de modification

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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