l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par Mme Taurinya et d'autres, n'a obtenu que 12 votes favorables contre 44 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur la justice, présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 13 juillet 2023 : 12 députés pour, 44 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires

• Cette proposition concernait l'article 1er et les annexes du projet de loi sur la programmation budgétaire et stratégique du ministère de la Justice

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur la justice, présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 13 juillet 2023 : 12 députés pour, 44 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires

• Cette proposition concernait l'article 1er et les annexes du projet de loi sur la programmation budgétaire et stratégique du ministère de la Justice

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref