Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2300

l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
13 juillet 202378 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Cet amendement visait à apporter des changements au texte initial, mais n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 17 députés ont voté pour, contre 48 opposés

• 13 députés se sont abstenus, sans prendre position

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi sur la justice et son budget pour la période 2023-2027

• L'amendement proposait une modification à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi

Résultat du vote
17
48
13
Pour: 17 (21.8%)
Contre: 48 (61.5%)
Abstention: 13 (16.7%)
Pour
15
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
28
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
12
Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins