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Scrutin AN 2300 · Assemblée nationalel'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 juillet 202378 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Cet amendement visait à apporter des changements au texte initial, mais n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 17 députés ont voté pour, contre 48 opposés
• 13 députés se sont abstenus, sans prendre position
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi sur la justice et son budget pour la période 2023-2027
• L'amendement proposait une modification à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DEM88%(8)
HOR100%(5)

Abstention

RN73%(15)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DEM88%(8)
HOR100%(5)

Abstention

RN73%(15)
Résultat du vote
17
48
13
Pour: 17 (21.8%)
Contre: 48 (61.5%)
Abstention: 13 (16.7%)
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