Scrutin AN 2318 · Assemblée nationalel'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Diaz concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 31 oppositions, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Mme Diaz a proposé une modification (amendement) au projet de loi sur la justice pour les quatre années à venir
• Seuls 13 députés ont soutenu cette proposition, tandis que 31 l'ont rejetée
• Le vote était très minoritaire : l'amendement n'a rallié que 28% des votants
• Cette proposition modifiait l'article premier du texte, considéré comme fondamental pour la loi