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Scrutin AN 2318 · Assemblée nationalel'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 juillet 202346 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Diaz concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 31 oppositions, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Mme Diaz a proposé une modification (amendement) au projet de loi sur la justice pour les quatre années à venir
• Seuls 13 députés ont soutenu cette proposition, tandis que 31 l'ont rejetée
• Le vote était très minoritaire : l'amendement n'a rallié que 28% des votants
• Cette proposition modifiait l'article premier du texte, considéré comme fondamental pour la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)

Contre

SOC100%(1)
DEM83%(6)
EPR100%(4)
LFI-NFP86%(7)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(12)

Contre

SOC100%(1)
DEM83%(6)
EPR100%(4)
LFI-NFP86%(7)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
13
31
2
Pour: 13 (28.3%)
Contre: 31 (67.4%)
Abstention: 2 (4.3%)
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