Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ballard concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 21 voix pour contre 41 voix contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi sur le fonctionnement et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le vote a clairement penché contre : 41 députés ont voté non, tandis que seulement 21 ont voté oui
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : il y a eu un vote tranché sur la question
• Cet amendement rejeté ne sera donc pas intégré à la loi en cours d'examen
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Bertrand Bouyx
HOR
Roger Chudeau
RN
François Cormier-Bouligeon
EPR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicolas Dragon
RN
Philippe Fait
HOR
Yoann Gillet
RN
Michel Guiniot
RN
Timothée Houssin
RN
Alexis Jolly
RN
Gisèle Lelouis
RN
Kévin Mauvieux
RN
Angélique Ranc
RN
Béatrice Roullaud
RN
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Henri Alfandari
HOR
Erwan Balanant
DEM
Blandine Brocard
DEM
Julie Delpech
EPR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Charles Rodwell
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Frédéric Valletoux
HOR
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
