Scrutin AN 2296 · Assemblée nationalel'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ballard concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 21 voix pour contre 41 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi sur le fonctionnement et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le vote a clairement penché contre : 41 députés ont voté non, tandis que seulement 21 ont voté oui
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : il y a eu un vote tranché sur la question
• Cet amendement rejeté ne sera donc pas intégré à la loi en cours d'examen