Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2336

l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Adopté
13 juillet 202346 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont approuvé une modification (amendement) à une loi sur la réforme de la justice. Le vote a largement passé avec 42 votes pour et seulement 4 contre.

Points clés :

• L'amendement propose une modification à la loi de modernisation et d'ouverture du système judiciaire français

• Vote très majoritaire : 91% des députés présents ont voté en faveur (42 sur 46)

• Très peu d'opposition : seulement 4 votes contre, aucune abstention

• C'est une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives peuvent suivre

Résultat du vote
42
4
Pour: 42 (91.3%)
Contre: 4 (8.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
27
Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
4
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins