Scrutin AN 2336 · Assemblée nationalel'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Les parlementaires ont approuvé une modification (amendement) à une loi sur la réforme de la justice. Le vote a largement passé avec 42 votes pour et seulement 4 contre.

Points clés :
• L'amendement propose une modification à la loi de modernisation et d'ouverture du système judiciaire français
• Vote très majoritaire : 91% des députés présents ont voté en faveur (42 sur 46)
• Très peu d'opposition : seulement 4 votes contre, aucune abstention
• C'est une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives peuvent suivre