Scrutin AN 2293 · Assemblée nationalel'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Ballard concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à un projet de loi visant à définir les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seuls 19 députés ont voté en faveur de la modification proposée, contre 51 qui s'y sont opposés
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire à une étape précoce de la procédure législative
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un positionnement clair de chaque parlementaire sur cette question