Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un amendement (modification) proposé par Mme Chandler concernant la loi qui planifie le fonctionnement et le budget de la justice française pour les années 2023 à 2027. Cet amendement a été adopté sans opposition.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• La modification visait l'article 1er de la loi de programmation de la justice (qui définit les objectifs et le budget du ministère de la justice)
• Le vote était unanime : les 53 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres votes
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Anne Bergantz
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Elsa Faucillon
GDR
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Jean-Michel Jacques
EPR
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Alexandre Sabatou
RN
Hervé Saulignac
SOC
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Aucun député
Aucun député
Aucun député
