Scrutin AN 2321 · Assemblée nationalel'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un amendement (modification) proposé par Mme Chandler concernant la loi qui planifie le fonctionnement et le budget de la justice française pour les années 2023 à 2027. Cet amendement a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• La modification visait l'article 1er de la loi de programmation de la justice (qui définit les objectifs et le budget du ministère de la justice)
• Le vote était unanime : les 53 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres votes