l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bergé concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire des votants.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui organise et finance le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 69% des députés présents ont voté pour (36 sur 52), montrant un accord large au-delà des clivages politiques habituels

• Seul 1 député s'est opposé, tandis que 15 se sont abstenus, suggérant peu de controverses sur cette modification spécifique

• Ce vote intervient en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte peut encore être modifié

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui organise et finance le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 69% des députés présents ont voté pour (36 sur 52), montrant un accord large au-delà des clivages politiques habituels

• Seul 1 député s'est opposé, tandis que 15 se sont abstenus, suggérant peu de controverses sur cette modification spécifique

• Ce vote intervient en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte peut encore être modifié

l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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