Scrutin AN 2322 · Assemblée nationalel'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bergé concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire des votants.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui organise et finance le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• 69% des députés présents ont voté pour (36 sur 52), montrant un accord large au-delà des clivages politiques habituels
• Seul 1 député s'est opposé, tandis que 15 se sont abstenus, suggérant peu de controverses sur cette modification spécifique
• Ce vote intervient en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte peut encore être modifié