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Scrutin AN 2322 · Assemblée nationalel'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Amendement13 juillet 202352 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bergé concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire des votants.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui organise et finance le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• 69% des députés présents ont voté pour (36 sur 52), montrant un accord large au-delà des clivages politiques habituels
• Seul 1 député s'est opposé, tandis que 15 se sont abstenus, suggérant peu de controverses sur cette modification spécifique
• Ce vote intervient en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte peut encore être modifié

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(14)

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

RN100%(14)
Résultat du vote
36
1
15
Pour: 36 (69.2%)
Contre: 1 (1.9%)
Abstention: 15 (28.8%)
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