Scrutin AN 2323 · Assemblée nationalel'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Bergé concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Cet amendement modifie les objectifs et le fonctionnement du ministère de la justice pour les années à venir.

Points clés :
• Vote unanime : les 52 parlementaires présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption finale
• Le texte concerné définit les priorités et le budget du ministère de la justice sur 5 ans (2023-2027)
• Cette approbation constitue une étape de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale