L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Bergé concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Cet amendement modifie les objectifs et le fonctionnement du ministère de la justice pour les années à venir.
Points clés :
• Vote unanime : les 52 parlementaires présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption finale
• Le texte concerné définit les priorités et le budget du ministère de la justice sur 5 ans (2023-2027)
• Cette approbation constitue une étape de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Anne Bergantz
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
RN
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pascale Bordes
RN
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Jean-Michel Jacques
EPR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Vincent Ledoux
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Maud Petit
DEM
Béatrice Roullaud
RN
Alexandre Sabatou
RN
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Aucun député
Aucun député
Aucun député
