l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lechanteux concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 13 votes favorables contre 56 opposants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur les moyens et objectifs du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote s'est déroulé le 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 13 députés l'ont soutenu contre 56 qui s'y sont opposés

• Cette modification proposée par Mme Lechanteux ne sera donc pas intégrée à la loi de programmation de la Justice

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur les moyens et objectifs du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote s'est déroulé le 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 13 députés l'ont soutenu contre 56 qui s'y sont opposés

• Cette modification proposée par Mme Lechanteux ne sera donc pas intégrée à la loi de programmation de la Justice

l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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