Scrutin AN 2334 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier la loi sur la modernisation de la justice. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 27 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi organique destiné à réformer le fonctionnement et la responsabilité des juges
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, étape initiale d'adoption d'une loi
• L'amendement a été rejeté : seulement 15 députés l'ont soutenu, tandis que 27 s'y sont opposés et 4 se sont abstenus
• Avec ce rejet, le texte de loi continue sans cette modification proposée et sera examiné dans sa version originale