l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 13 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Iordanoff concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes favorables contre 43 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à la loi d'orientation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très défavorable : 14 parlementaires pour, 43 contre, 12 abstentions - une majorité claire contre l'amendement

• Cet amendement a été rejeté en première lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas été retenu et ne modifiera pas le texte de loi

• La proposition provenait d'un seul député (Iordanoff) et n'a pas rallié suffisamment de soutiens parmi ses collègues

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à la loi d'orientation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très défavorable : 14 parlementaires pour, 43 contre, 12 abstentions - une majorité claire contre l'amendement

• Cet amendement a été rejeté en première lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas été retenu et ne modifiera pas le texte de loi

• La proposition provenait d'un seul député (Iordanoff) et n'a pas rallié suffisamment de soutiens parmi ses collègues

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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