L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Iordanoff concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 14 votes en sa faveur contre 55 oppositions.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte concernait la politique et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification (14 sur 69 présents)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi
Erwan Balanant
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Philippe Fait
HOR
Yoann Gillet
RN
Michel Guiniot
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Gisèle Lelouis
RN
Delphine Lingemann
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Sandra Marsaud
EPR
Kévin Mauvieux
RN
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Angélique Ranc
RN
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Annie Vidal
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député
