Scrutin AN 2307 · Assemblée nationalel'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Iordanoff concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 14 votes en sa faveur contre 55 oppositions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte concernait la politique et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification (14 sur 69 présents)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi