l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Iordanoff concernant le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 13 votes favorables contre 55 opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de M. Iordanoff portait sur le premier article du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice pour les 5 années à venir (2023-2027)

• Le rejet est net : 13 pour, 55 contre, aucune abstention parmi les 68 députés présents

• Avec seulement 19% des votes favorables, l'amendement n'a pas réuni le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de M. Iordanoff portait sur le premier article du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice pour les 5 années à venir (2023-2027)

• Le rejet est net : 13 pour, 55 contre, aucune abstention parmi les 68 députés présents

• Avec seulement 19% des votes favorables, l'amendement n'a pas réuni le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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