l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant une loi sur la réforme de la justice. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes en faveur contre 36 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'amender un texte de loi visant à moderniser et améliorer le fonctionnement des tribunaux français

• L'amendement proposé par Mme Taurinya portait sur l'article 3 de ce projet de loi, mais les détails spécifiques de sa modification n'ont pas convaincu la majorité

• Résultat net : 36 députés contre, 8 pour, et 1 abstention sur 45 participants

• Le texte initial de la loi peut continuer sans cette modification, puisque l'amendement a été rejeté