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l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2327 · Assemblée nationalel'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Rejeté
Amendement13 juillet 202345 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant une loi sur la réforme de la justice. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes en faveur contre 36 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'amender un texte de loi visant à moderniser et améliorer le fonctionnement des tribunaux français
• L'amendement proposé par Mme Taurinya portait sur l'article 3 de ce projet de loi, mais les détails spécifiques de sa modification n'ont pas convaincu la majorité
• Résultat net : 36 députés contre, 8 pour, et 1 abstention sur 45 participants
• Le texte initial de la loi peut continuer sans cette modification, puisque l'amendement a été rejeté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)

Contre

RN100%(9)
HOR100%(1)
EPR100%(6)
Résultat du vote
8
36
1
Pour: 8 (17.8%)
Contre: 36 (80.0%)
Abstention: 1 (2.2%)
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DEM100%(6)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(8)

Contre

RN100%(9)
HOR100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(6)

Abstention

ECOS100%(1)