l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 54 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les priorités et les budgets de la justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très déséquilibré : seulement 17 députés ont soutenu l'amendement de M. Gillet, tandis que 54 s'y sont opposés

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière claire

• Avec ce rejet, le texte initial de la loi de programmation de la justice a été maintenu sans cette modification

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 54 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les priorités et les budgets de la justice pour les 5 prochaines années

• Le vote était très déséquilibré : seulement 17 députés ont soutenu l'amendement de M. Gillet, tandis que 54 s'y sont opposés

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière claire

• Avec ce rejet, le texte initial de la loi de programmation de la justice a été maintenu sans cette modification

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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