Les députés ont approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Thevenot concernant la justice. Cet amendement modifie le plan de réforme de la justice pour 2023-2027 et a été voté sans opposition.
Points clés :
• Amendement unanime : Les 51 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objet : Modification d'une partie du projet de loi sur la réforme du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Date : Vote du 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale
• Statut final : L'amendement a été adopté et intégré au texte de loi
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Anne Bergantz
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Blandine Brocard
DEM
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Jean-Michel Jacques
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Béatrice Roullaud
RN
Alexandre Sabatou
RN
Hervé Saulignac
SOC
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Aucun député
Aucun député
Aucun député
