Scrutin AN 2320 · Assemblée nationalel'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Thevenot concernant la justice. Cet amendement modifie le plan de réforme de la justice pour 2023-2027 et a été voté sans opposition.

Points clés :
• Amendement unanime : Les 51 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objet : Modification d'une partie du projet de loi sur la réforme du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Date : Vote du 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale
• Statut final : L'amendement a été adopté et intégré au texte de loi