Scrutin AN 2306 · Assemblée nationalel'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Abadie concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cette modification a été adoptée avec 36 votes pour, bien que près de la moitié des députés présents se soient abstenus.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi planifiant les réformes du ministère de la Justice sur 5 ans (2023-2027)
• L'amendement a été adopté avec 36 votes pour et seulement 3 votes contre
• 31 députés se sont abstenus, ce qui montre une mobilisation limitée sur ce sujet spécifique
• C'était un vote en première lecture, signifiant que le texte devra encore être examiné lors de lectures suivantes