Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Moutchou concernant la loi qui définit la stratégie et le budget de la justice française pour 2023-2027. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 61 votes pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027
• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 61 députés pour, 15 contre, aucune abstention
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023
• La modification proposée concernait l'article premier du projet de loi, qui pose généralement les principes fondamentaux du texte
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Anne Bergantz
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Marion
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Thomas Portes
LFI-NFP
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Mikaele Seo
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Boris Vallaud
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
