Scrutin AN 2299 · Assemblée nationalel'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Moutchou concernant la loi qui définit la stratégie et le budget de la justice française pour 2023-2027. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 61 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027
• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 61 députés pour, 15 contre, aucune abstention
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023
• La modification proposée concernait l'article premier du projet de loi, qui pose généralement les principes fondamentaux du texte