l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une mesure visant à moderniser et améliorer la responsabilité des juges français. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 12 d'un projet de loi destiné à réformer le fonctionnement de la justice et rendre les magistrats plus responsables

• Le vote a eu lieu le 13 juillet 2023 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• 26 députés ont voté pour, 1 contre et 18 se sont abstenus (sur 45 députés présents)

• Le projet a été adopté malgré un nombre important d'abstentions, ce qui suggère des débats ou désaccords au sein de la majorité