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  4. Scrutin AN 2326

Scrutin AN 2326 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Adopté
Article13 juillet 202348 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à moderniser et améliorer la responsabilité des juges en France. Le texte a été largement adopté avec 40 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• Résultat net : 40 parlementaires pour, 2 contre, 6 abstentions (large majorité)
• Cet article 2 concerne des réformes pour rendre l'appareil judiciaire plus moderne et transparent
• Le faible nombre de votes contre indique un large consensus entre les groupes politiques sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
EPR100%(7)
DEM100%(5)

Contre

HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(9)
EPR100%(7)
DEM100%(5)

Contre

HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
40
2
6
Pour: 40 (83.3%)
Contre: 2 (4.2%)
Abstention: 6 (12.5%)
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