L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à moderniser et améliorer la responsabilité des juges en France. Le texte a été largement adopté avec 40 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• Résultat net : 40 parlementaires pour, 2 contre, 6 abstentions (large majorité)
• Cet article 2 concerne des réformes pour rendre l'appareil judiciaire plus moderne et transparent
• Le faible nombre de votes contre indique un large consensus entre les groupes politiques sur cette mesure