l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une mesure visant à moderniser et améliorer la responsabilité des juges français. Le texte a été largement adopté avec 38 votes pour sur 46 parlementaires présents.

Points clés :

• Il s'agit d'une réforme du système judiciaire français destinée à le rendre plus moderne et plus transparent

• Le vote concernait l'article 3 d'un projet de loi organique (loi qui règlemente le fonctionnement des institutions), en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat très favorable : 82,6% des votes exprimés en faveur (38 pour), 10,9% contre (5), 6,5% abstentions (3)

• Ce texte devra encore passer par d'autres lectures parlementaires avant de devenir définitif