L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à moderniser et améliorer la responsabilité du système judiciaire français. Le vote a largement adopté ce texte avec 40 voix pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera réexaminé par les parlementaires avant d'être définitivement adopté
• Le vote montre un large consensus : 81% des députés présents ont voté en faveur de cet article
• Cette loi organique concerne des réformes importantes du fonctionnement des tribunaux et de la responsabilité des magistrats
• Seulement 7 députés se sont opposés et 2 se sont abstenus, indiquant peu de désaccord sur cet article spécifique
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Philippe Fait
HOR
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Marion
EPR
Frédéric Petit
DEM
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Jean Terlier
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Sabine Thillaye
DEM
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
