L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une loi visant à moderniser et améliorer la responsabilité du système judiciaire français. Le texte a été adopté avec une large majorité (42 votes pour, 10 contre, 1 abstention).
Points clés :
• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du projet de loi
• L'article 5 porte sur des réformes du fonctionnement et de l'organisation des tribunaux français
• Le vote a obtenu une majorité claire : 79% des parlementaires présents ont voté en faveur de cet article
• Cette loi organique concerne des règles fondamentales sur la justice, qui nécessitent un processus législatif particulièrement rigoureux
Frédéric Boccaletti
RN
Pascale Bordes
RN
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Philippe Fait
HOR
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Marie Lebec
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Marion
EPR
Frédéric Petit
DEM
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Jean Terlier
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Sabine Thillaye
DEM
Annie Vidal
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
