Scrutin AN 2388 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer une partie de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, soutenu par environ 30 députés, n'a pas obtenu la majorité nécessaire avec 116 votes contre.

Points clés :
• L'amendement n°428 visait à retirer certaines dispositions de l'article 2 du projet de loi sur l'industrie verte
• Seuls 30 députés ont voté en faveur de cette suppression, contre 116 qui s'y sont opposés
• Les dispositions en question ont donc été maintenues dans la loi
• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale