Scrutin AN 2359 · Assemblée nationalel'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gaillard concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait modifié un article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 191 députés contre, seulement 41 pour
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi relatif à l'industrie verte (étape initiale du processus législatif)
• Le vote était très net : aucune abstention, les 232 députés présents ont tranché clairement
• Cet article du texte de loi sur l'industrie verte a finalement conservé sa forme initiale sans la modification proposée