Scrutin AN 2358 · Assemblée nationalel'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ratenon concernant la loi sur l'industrie verte. Le texte proposé n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur l'industrie verte, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Seulement 40 députés ont voté pour cette proposition face à 191 votes contre
• L'amendement a été largement rejeté, sans abstention enregistrée
• Cet article visé a finalement été supprimé du texte de loi