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Scrutin AN 2361 · Assemblée nationalel'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement18 juillet 2023201 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dragon concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification a été supprimée lors du vote, avec 135 votes contre et seulement 58 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'industrie verte, présenté par le député Dragon
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023, lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été largement rejeté : 135 députés contre, 58 pour, et 8 abstentions
• La modification proposée n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(52)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(14)
DR83%(6)
SOC100%(1)
HOR100%(12)
ECOS100%(2)
EPR100%(41)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN98%(52)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(14)
DR83%(6)
SOC100%(1)
HOR100%(12)
ECOS100%(2)
EPR100%(41)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
58
135
8
Pour: 58 (28.9%)
Contre: 135 (67.2%)
Abstention: 8 (4.0%)
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