Scrutin AN 2386 · Assemblée nationalel'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par Mme Bonnivard concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi unanime : 252 parlementaires pour, aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure à un article du projet de loi visant à développer l'industrie verte en France
• Le vote montre un large consensus au Parlement : 252 voix pour, 0 contre, seulement 4 abstentions
• L'amendement a finalement supprimé l'article en question plutôt que de le modifier
• Cette quasi-unanimité indique que les différents groupes parlementaires ont soutenu cette suppression