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Scrutin AN 2360 · Assemblée nationalel'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement18 juillet 2023198 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à supprimer un article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification proposée à la loi relative à l'industrie verte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été rejeté avec 134 votes contre, 61 votes pour et 3 abstentions
• La majorité requise n'a pas été atteinte : seul un tiers des députés votants ont soutenu cette modification
• Le texte original de la loi a donc continué sans cette suppression d'article

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(41)
DEM100%(15)
SOC100%(1)
HOR100%(12)
DR80%(5)
ECOS100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(41)
DEM100%(15)
SOC100%(1)
HOR100%(12)
DR80%(5)
ECOS100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
61
134
3
Pour: 61 (30.8%)
Contre: 134 (67.7%)
Abstention: 3 (1.5%)
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