Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2362

Scrutin AN 2362 · Assemblée nationalel'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement18 juillet 2023202 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur l'industrie verte, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale
• 61 députés ont voté pour cette modification, 137 contre, et 4 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il lui aurait fallu au moins 102 voix)
• Cette loi vise à soutenir et développer l'industrie française dans le domaine de l'énergie et de l'environnement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(41)
Résultat du vote
61
137
4
Pour: 61 (30.2%)
Contre: 137 (67.8%)
Abstention: 4 (2.0%)
← Retour aux scrutins
DR80%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(12)
DEM100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(41)
DR80%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(12)
DEM100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)