Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2362

Scrutin AN 2362 · Assemblée nationalel'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement18 juillet 2023202 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur l'industrie verte, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale
• 61 députés ont voté pour cette modification, 137 contre, et 4 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il lui aurait fallu au moins 102 voix)
• Cette loi vise à soutenir et développer l'industrie française dans le domaine de l'énergie et de l'environnement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(41)
DR80%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(12)
DEM100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(52)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(41)
DR80%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(12)
DEM100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
61
137
4
Pour: 61 (30.2%)
Contre: 137 (67.8%)
Abstention: 4 (2.0%)
← Retour aux scrutins