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l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
18 juillet 2023544 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le plan d'action du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années (2023-2027), qui définit les orientations et les objectifs pour améliorer le système judiciaire français. Le texte a été largement adopté avec 388 votes favorables.

Points clés :

• Il s'agit d'un plan stratégique quinquennal : ce document fixe les priorités et les investissements prévus pour la Justice jusqu'en 2027

• Très large approbation : plus de 71% des députés ont voté pour, montrant un large consensus au-delà des clivages politiques

• Opposition mineure : 111 votes contre et 45 abstentions indiquent que seule une minorité conteste ce plan

• Première étape législative : ce vote en première lecture permettra au texte de continuer son parcours parlementaire (deuxième lecture, puis signature)

Résultat du vote
388
111
45
Pour: 388 (71.3%)
Contre: 111 (20.4%)
Abstention: 45 (8.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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