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l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2357 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Adopté
Texte final18 juillet 2023545 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à moderniser et réformer le fonctionnement de la justice française, notamment en améliorant la gestion du système judiciaire et la responsabilité des magistrats. Le texte a été largement approuvé avec 439 votes pour.

Points clés :
• Un large consensus : 80% des députés ont voté pour (439 sur 545), montrant un accord transpartisan sur les réformes judiciaires
• Il s'agit d'une première lecture : le projet de loi doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir une loi définitive
• Modernisation de la justice : le texte porte sur l'ouverture, l'efficacité et la responsabilité des tribunaux et magistrats
• Opposition minoritaire : 65 députés ont voté contre et 41 se sont abstenus, représentant environ 20% de l'assemblée

Résultat du vote
439
65
41
Pour: 439 (80.6%)
Contre: 65 (11.9%)
Abstention: 41 (7.5%)
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