Scrutin AN 2385 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Kasbarian lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte. Ce vote porte sur un ajustement technique à un article du texte.

Points clés :
• Vote d'adoption : 150 députés pour, 100 contre, 5 abstentions - la proposition a été acceptée
• Contexte : il s'agit d'une modification d'une modification (sous-amendement), processus normal de négociation législative pour affiner le texte
• Sujet général : le projet de loi vise à soutenir l'industrie verte française et sa transition écologique
• Majorité relative : environ 59% des votes exprimés en faveur, montrant une approbation mais sans consensus unanime