Scrutin AN 2364 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à ajuster un amendement sur un article du texte, mais n'a obtenu que peu de soutiens.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique d'une loi destinée à soutenir l'industrie verte en France
• Seuls 30 députés ont voté pour cette modification, contre 199 qui s'y sont opposés
• Le texte a été clairement rejeté, montrant un désaccord majeur des parlementaires sur cette proposition
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen détaillé du projet de loi à l'Assemblée nationale en juillet 2023