Scrutin AN 2363 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification (sous-amendement) proposée par M. Leseul concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à ajuster un amendement antérieur, mais n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Vote rejeté : 138 députés contre, 101 pour, 2 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification
• Contexte : débat sur la loi relative à l'industrie verte, qui vise à soutenir les secteurs industriels français face à la transition écologique
• Procédure technique : il s'agissait d'une 'sous-amendment' (ajustement d'ajustement), étape complexe du processus législatif parlementaire
• Résultat : l'article en question a finalement été supprimé du projet de loi, le débat sur cette partie n'a pas abouti à un consensus