Scrutin AN 2370 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement (246 voix pour, 2 contre) un sous-amendement technique au projet de loi sur l'industrie verte. Ce sous-amendement modifiait légèrement une disposition relative à l'aide aux entreprises respectant les critères écologiques.

Points clés :
• Vote très largement consensuel : 98,8% des députés ont voté pour, montrant un accord quasi-unanime sur ce point du projet
• Projet de loi sur l'industrie verte : il s'agit d'une loi visant à soutenir les entreprises dans leur transition écologique et leur compétitivité
• Un sous-amendement est une modification très technique apportée à une proposition elle-même modifiée (amendement), permettant d'ajuster le texte dans les détails
• Le consensus observé suggère qu'aucun groupe parlementaire majeur ne s'opposait à cette modification spécifique